ADONIS Préparation aux Concours à Distance

Les conditions générales de ventes sont établies par l'institut Adonis à Distance et régissent les relations entre ce dernier, ci-après dénommé "l'institut" et l'apprenant souhaitant utiliser ses prestations de préparations aux examens et concours.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Adonis s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la prestation et les services prévus par engagement synallagmatique. Sa responsabilité ne saurait être engagé en cas d'interruption de services pour cause de force majeure ou de faits indépendant de sa volonté. En aucun cas, le préjudice subi ne saurait être supérieur au montant de la prestation commandée déduite des prestations déja réalisées.

ARTICLE 6 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives le concernant. Pour toute demande contactez le responsable de ce site Internet et de sa publlication sur: webmestre_99@prepaconcours.com ou par courrier auprès du service ADMINISTRATIF d'Adonis, Chateau du bois vert, 9 avenue de la Saudrune, F-31120 Portet sur Garonne.

ARTICLE 7 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Adonis s'engage à ne pas communiquer directement ou indirectement toute information nominative collectée à des structures autres que celles du groupe Adonis. Les diverses utilisations qui pourront être faites n'auront qu'un objet statistique et seront déconnectée de tout élément identifiant (nom, prénom, date de naissance etc...)

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'intégralité des contenus fournis par Adonis qu'ils soient à vocation pédagogique ou a vocation commerciale et de communication est protégé par la législation des droits d'auteurs. Seules les reprises citées seront admises après autorisation d'Adonis. Sans respect de cette règle élémentaire, le contrevanant s'expose à des poursuites et des dommages et intérêts. Toute personne physique ou morale souhaitant apposer sur son site un lien vers www.prepaconcours.net recevra notre autorisation dès lors que ce lien entrera dans le cadre d'une démarche bienveillante.

ARTICLE 9 : VALIDITE DES CGV
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Adonis. Elles sont opposables à l'ensemble des apprenants utilisant nos services et ceci pour la France et l'ensemble du monde. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler un litige.

CLAUSES GENERALES
Les CGV ont pour objet de fixer les modalités d'execution de l'ensemble des prestations d'Adonis à Distance par le biais du site Internet www.prepaconcours.net. Les ventes par le biais de tout autre document font l'objet de signature de contrat "papier". Etant donné leur caractère contractuel, ces conditions générales de vente prévalent sur toute information sur ce site.

ADONIS SAS, RCS 451 257 562, Chateau du bois vert, 9 avenue de la Saudrune, F-31120 Portet sur Garonne.

ARTICLE 1 : PRIX DE VENTE
Les prix de nos préparations sont indiqués en Euro (€) toutes taxes comprises et sont modifiables sans préavis. Le prix retenu est celui indiqué sur le contrat de formation, ce dernier faisant foi. Quelque soit le mode de paiement sélectionné (chèque, virement ou carte de crédit) et le mode d'inscription choisi (par téléchargement du dossier puis envoi postal ou par enregistrement en ligne), l'apprenant sera considéré comme définitivement inscrit après réception de l'intégralité des sommes dues, mentionnées dans le contrat de formation.

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS
L'apprenant dispose, pour s'inscrire, des possibilités suivantes :
- En téléchargeant le dossier de candidature sur la page de la préparation souhaitée, puis en retournant le dit document imprimé, accompagné des pièces requises.
- En demandant une expédition postale du dossier, en même temps que la documentation, sur la page de la préparation souhaitée puis en le retournant à Adonis à Distance accompagné des pièces requises,
- En s'inscrivant directement en ligne et en règlant par carte de crédit en ligne, par virement ou par envoi de chèque.

ARTICLE 3 : PAIEMENT
Les possibilités de paiement des frais d'inscriptions et de la formation sont autorisés par chèques, virement (pour les paiements comptant uniquement) ou par carte de crédit en ligne. L'inéxecution totale ou partielle du paiement ne permet pas de profiter des prestations de préparations prévues dans le contrat.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour toute inscription par courrier, la signature manuscrite du contrat de formation indique clairement l'acceptation des conditions générales de ventes.
Pour toute inscription en ligne par le biais du site www.prepaconcours.net, le règlement et la confirmation par l'envoi doublé de messages électronique vaut acceptation des conditions générales de ventes et du contrat de formation. Le délai de rétractation de 10 jours est cependant iirévocable et demeure opposable à' linstitut. les donées enregistrées par les systèmes bancaires feront alors foi.